Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
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R.V.Q. 2263 - Règlement sur le programme Accès Famille

Article 16.9
Versions de la disposition

Texte intégral
16.9.Le directeur dispose de 15 jours pour analyser les demandes d’attestation d’admissibilité reçues en application de l’article 16.8.
2025, R.V.Q. 3477, a. 7.
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